Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.21.8
Versions de la disposition
2.21.8. Le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doivent être effectués en considérant les recommandations contenues dans la norme Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise, ISO 9612:2009, ou dans la norme Mesure de l’exposition au bruit, CSA Z107.56-13, 2014.
De plus, le sonomètre intégrateur ou le dosimètre utilisé pour le mesurage doit correspondre à l’un de ceux recommandés dans l’une ou l’autre de ces normes.
